CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre La Mano Studio, SIREN n°881339816, 14 avenue Jean Jaurès 69007 LYON (06.47.83.73.59 / hello@lamano-studio.com), et toute personne physique majeure agissant comme consommateur effectuant un achat sur le site lamano-studio.com (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
La Mano Studio est une entreprise individuelle représentée par Manon Oller, sous le statut de la micro-entreprise, enregistrée au registre de la CMA du Rhône sous le numéro (numéro).
Le présent site est hébergé par OVH.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute acquisition d’un produit ou d’une prestation de service sur le présent site implique une adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente.
La Mano Studio se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. PRODUITS, WORKSHOP ET COMMANDES
3.1 Dispositions applicables aux commandes de produits
Chaque produit commercialisé est le fruit d’un travail artisanal, fabriqué à la main. Une description précise accompagne chaque objet afin d’en décrire les caractéristiques de la manière la plus fidèle possible. Suivant la lumière utilisée, les couleurs et le rendu des matières peuvent variés. Les photographies ou les présentations de ces derniers ont pour seul vocation de donner au client une perception du produit final.La Mano Studio n’est donc pas responsable d’une éventuelle différence entre la photographie du produit et le produit livré.
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Mano Studio en informe le Client au plus tard sous 14 jours et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande valable 1 an. L’indisponibilité d’un produit ne fait pas obstacle à l’expédition du reste de la commande.
En cas de désaccord du Client, La Mano Studio procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Toute commande, qui fera l’objet d’une confirmation par mail, vaut acceptation du prix, de la description du produit et des présentes CGV.
3.2 Dispositions applicables aux commandes de « workshop »
Les places pour participer aux « workshop » peuvent être réservées dans la limite des places disponibles. Ce dernier aura lieu à partir de 2 inscriptions, et est limité à 4 places. Si la jauge n'est pas atteinte, La Mano Studio s’engage à échanger la place contre un nouveau créneau, ou à rembourser le client dans un délais de 14 jours à réception de son RIB. Si le « workshop » est déjà complet mais que le client est intéressé pour y participer il est possible de contacter La Mano Studio afin d’être sur la liste d'attente. Il sera immédiatement prévenu en cas de désistement.
En cas d'annulation de la part du client, au plus tard 14 jours avant la date, La Mano Studio s’engage à échanger ou rembourser à 100% le montant « workshop » . Aucun rembrousement ni échange ne sera possible à moins de 14 jours avant la date.
En cas de désaccord du Client, La Mano Studio procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Toute commande d’un « workshop », qui fera l’objet d’une confirmation par mail, vaut acceptation des CGV.
3.2.1 Objet des prestations de service
Les « workshop » sont des prestations de services ayant pour objet de faire bénéficier au Client d’un stage d’initiation et de perfectionnement à la céramique dispensé par La Mano Studio.
3.2.2 Lieu d’exécution des prestations de service
La Mano Studio accueille le Client dans son local professionnel, sis 15 rue René Leynaud 69001 LYON.
3.2.3 Durée et date des « workshop »
L’achat d’une prestation « workshop » correspond à un stage dispensé sur une journée, un samedi, de 9h à 17h30, avec une pause déjeuner de 12h à 13h. La date de chaque « workshop » est précisée dans la description de la prestation de service.
3.2.4 Obligations de La Mano Studio dans le cadre des prestations « workshop »
La Mano Studio d’engage à assurer les « workshop » à la date prévue dans la description de la prestation de service.
La Mano Studio met à la disposition du Client le matériel et les matières premières nécessaires au suivi des cours dispensés.
La cuisson des pièces réalisées par le Client lors des « workshop » est exclusivement assurée par La Mano Studio en fonction des disponibilités du four de l’atelier. La Mano Studio s’engage à cuire les pièces dans un délai raisonnable et à restituer les pièces produites par le Client. Ces pièces seront la propriété du Client.
Le Client est informé du fait que le processus de création et cuisson de la céramique présente nécessairement des aléas. La Mano Studio se dégage de toute responsabilité en cas de dommages ou de défaut des pièces produites par le Client.
3.2.5 Obligations du Client
Le Client s’engage à participer au « workshop » pour lequel il a réservé une place et a respecter les horaires susmentionnées. La Mano Studio accueille le cocontractant dans ses locaux professionnels. Pour cette raison, le cocontractant est susceptible d’être au contact de prototypes, modèles et dessins. Il s’engage à ne communiquer aucune information recueillie à l’occasion des « workshop » à des tiers.
3.2.6 Faute du client ou force majeure
En cas de faute du cocontractant, de force majeure ou de cas fortuit, La Mano Studio est exonérée de toute obligation d’assurer la prestation commandée. Dans cette hypothèse, l’inexécution ne donnera lieu qu’au remboursement des sommes réglées pour le « workshop » commandé non réalisé et non au versement de dommages et intérêts.
4. PRIX
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et HT (La Mano Studio bénéficie, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, d’une franchise en base de TVA), hors frais éventuels de livraison et de transport. Les prix de livraison et de transport sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
5. PAIEMENT
Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire. La Mano Studio n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients. La confirmation de la commande entraine la conclusion d’un contrat entre La Mano Studio et le Client. La validation de la commande constitue un paiement de la commande. Le Client n’a pas à verser d’acompte.
6. LIVRAISON
La Mano Studio livre uniquement en France métropolitaine et au sein de l’Union européenne. Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés.
Les frais de livraisons seront mentionnés lors de la confirmation du paiement et de la commande. Après paiement, le client adhère sans réserve aux conditions générales de vente du transporteur. La Mano Studio n’est pas responsable en cas de dépassement du délai de livraison communiqué par le transporteur. Les produits peuvent également être retirés directement à l’atelier, 15 rue René Leynaud, 69001 LYON pendant les horaires d’ouverture.
7. DEFAUT APPARENT DE LA MARCHANDISE LIVREE
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande à réception. Si une non-conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client doit le notifier au service client de La Mano Studio dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à contact@lamanostudio.com ou via le formulaire de contact du site www.lamanostudio.com. En fonction du défaut constaté, La Mano Studio étudiera la solution la mieux adaptée entre une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai susvisé, les produits livrés sont réputés conformes et exempt de toute vice apparent.
8. RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne sont pas susceptibles de rétractation. En dehors de ce cas, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour du produit, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le client peut adresser sa rétractation en suivant le modèle de lettre type établi par l’Institut national de la consommation (https://www.inc-conso.fr/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation).
Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai susmentionné. Le délai de 14 jours délai commence donc à courir au début de la première heure du premier jour qui suit celui de la réception et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Au-delà de ce délai, La Mano Studio refusera toute demande de remboursement ou d’échange. Le colis devra être renvoyé à l’adresse suivante : La Mano Studio, 14 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour si le produit est dans son état initial. Si le produit est abîmé ou n’est plus en état d’être commercialisé, il ne sera pas repris.
La Mano Studio remboursera toutes les sommes versées par le Client qui a exercé son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, pour l’achat réalisé dans un délai maximum de 14 jours. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
La Mano Studio peut également proposer au Client qui l’accepte un avoir sur les produits La Mano Studio.
9. RESPONSABILITE
La Mano Studio est responsable de la bonne exécution du contrat, sous réserve des éléments ci-après. En cas de force majeure ou de cas fortuit, La Mano Studio est exonérée de toute obligation de livrer. Dans cette hypothèse, l’inexécution ne donnera lieu qu’au remboursement des sommes réglées et non au versement de dommages et intérêts. La Mano Studio n’est également pas responsable en cas de dommage dû à l’utilisation du réseau internet, à une intrusion ou à un virus informatique.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Mano Studio met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients.
La Mano Studio étant une entreprise individuelle représentée par Manon Oller, sous le statut de la micro-entreprise, enregistrée au registre de la CMA du Rhône sous le numéro (numéro), le responsable des traitements au sens du « Règlement Général sur la Protection des Données » est Manon Oller, SIREN n°881339816, 14 avenue Jean Jaurès 69007 LYON.
Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :
La Mano Studio est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques dont l’intervention est absolument nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. La Mano Studio s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Client peut contacter La Mano Studio par mail à l’adresse suivante : contact@lamanostudio.com
12. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations de vente de La Mano Studio sont soumises au droit français en vigueur.
13. LITIGE
Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client et La Mano Studio s’efforcent de chercher une solution amiable à tout différend qui pourrait surgir de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des commandes et des présentes conditions générales. Le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent (je n’ai pas compris pouvez-vous me donner d’avantage d’informations ?).
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut se rapprocher du médiateur de la consommation en vue de résoudre de manière amiable le litige. A défaut de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.